Tazia.N
bon jaliyeur
Offline |
 Posté le:: 07/07/2006 11:26:01 Sujet: Recherche ADN : Insuffisances du Code ! |
 
|
|
Lespoir suscité par la réforme, il y a deux ans, du Code de la Famille samenuise avec toutes les difficultés à mettre en place des procédures et à les généraliser au niveau national. Le cas le plus criant concerne létablissement de la filiation par la recherche ADN, loi censée protéger lenfant conçu avant le mariage
Le manque de communication sur la réforme et le fait que très peu de personnes sinforment sur les textes, créent des confusions et de grandes déceptions. Cest ainsi que depuis la promulgation du nouveau Code de la Famille, les centres de transfusion sanguine, les laboratoires de recherche médicale et les médecins reçoivent une grande demande de recherche dADN, requêtes déposées par des femmes cherchant désespérément à faire reconnaître leur enfant et à prouver lidentité du père. Complètement déroutées, elles ignorent parfois que lexpertise médicale par la recherche ADN nest requise que si lenfant est né dans la période de fiançailles du couple. Elles ne savent pas non plus quune recherche dADN doit dabord être ordonnée par le juge avant dêtre effectuée dans les laboratoires de la police.
A la recherche du père
ou du fiancé ?
Larticle concernant la recherche dADN demeure finalement très confus. Il promet de protéger lenfant né durant la période de fiançailles. En dehors de cette période et de celle du mariage, lenfant est considéré comme illégitime. Partant de ce principe, et en cas de non fiançailles, une mère qui dépose une plainte au commissariat contre son partenaire pour quil reconnaisse lenfant, la voit transférée chez le procureur. Le couple est alors jugé pour fornication (fassade) : Toutes personnes de sexes différents qui ont une relation sexuelle en dehors du mariage, sont punies dun mois à un an de prison (Code de la Famille, art 490). Le cas échéant, le père est jugé. La loi reconnaît quil a eu des relations sexuelles avec la mère de lenfant. Pourtant, à sa sortie de prison, il na aucune obligation de reconnaître son enfant *.
Même en cas de viol, si la femme porte plainte contre son violeur, la recherche ADN nest pas requise ! Selon le Code Pénal, si le viol est prouvé, le violeur encoure une peine demprisonnement de 5 à 10 ans. Sur un mineur, un incapable, un handicapé ou sur une femme enceinte, la peine est de 10 à 20 ans (art 486). Si le viol a entraîné une défloration, la peine est de 5 à 30 ans (art 488).
A sa sortie de prison, le père na aucun engagement vis-à-vis de lenfant né du viol ! Souad Taoussi, assistante sociale à Solidarité Féminine, dénonce ces aberrations qui ne consolident guère la protection de lenfance : La fille mère qui vient chez nous et qui na pas été fiancée, nous la présentons au Tribunal de la Famille pour éviter quelle ne soit jugée pour fornication. Nous entreprenons des démarches auprès du partenaire pour quil fasse une reconnaissance de mariage pour reconnaître ensuite lenfant. Mais il refuse souvent le mariage. Nous essayons alors de le pousser à la reconnaissance de paternité. La plupart du temps, le père refuse, même quand il nous avoue que lenfant est de lui. Et quand il accepte dentamer la procédure, il se rétracte souvent à cause de la complexité et des frais des procédures, ainsi que de la lenteur de lappareil judiciaire. Lenfant se retrouve sans identité du père et porte toute sa vie le sceau de bâtard !
Larticle de la discorde
Sil y a eu fiançailles, la recherche dADN peut être demandée par la mère de lenfant suite à larticle 156 du Code de la Famille où lon peut lire : Si les fiançailles ont eu lieu et quil y ait eu consentement mutuel, mais que des circonstances impérieuses ont empêché de dresser lacte de mariage et que des signes de grossesse apparaissent chez la fiancée, cette grossesse est imputée au fiancé pour rapports sexuels par erreur, si les conditions suivantes sont réunies :
a. les fiançailles ont été connues des deux familles et approuvées, le cas échéant, par le tuteur matrimonial de la fiancée ;
b. il savère que la fiancée est tombée enceinte durant les fiançailles ;
c. les deux fiancés ont reconnu que la grossesse est de leur fait.
Ces conditions sont établies par décision judiciaire non susceptible de recours.
Si le fiancé nie que la grossesse est de son fait, il peut être fait recours à tous les moyens légaux de preuve pour établir la filiation paternelle.
Larticle est flou comme le relève Souad Taoussi : Il ne précise pas les modalités des fiançailles. Quest-ce que les fiançailles ? Il ny a pas un type unique ! Les modalités changent dune région à lautre, dune famille à lautre dans une même région.
Cest là que ressort la complexité de la notion de fiançailles, sur laquelle se basent le Code de la Famille et les juges pour ordonner une recherche ADN, et qui devrait être redéfinie selon les pratiques en cours. Létude que nous avions effectuée sur les filles mères et leurs enfants* a révélé que de très nombreuses jeunes filles ont été enceintes pendant la période de fiançailles, al khotba. Encore faut-il savoir quil y a fiançailles et fiançailles ! Leur déroulement obéit aux règles de lIslam. Selon le Coran, une union est licite après lecture de la Fatiha, sourate du Coran, un douaire (as-sdaq : cadeaux ou somme dargent) et la publicité (ichhar par des youyous) afin que le voisinage soit témoin auditif de lunion. Lobligation récente détablir lacte de mariage na pas anéanti la crédibilité de cette pratique. De très nombreuses familles continuent à laccepter comme engagement formel de mariage. Interviennent en plus les usages et coutumes de chaque région pour donner à une seule procédure une multitude de termes pour la désigner, et différents scénarios pour régir son déroulement. Alors, que veut dire au juste être fiancée ?
Casse-tête chinois
Pour de nombreuses familles, leur fille est fiancée dès que le prétendant se présente avec ses parents jaou, ou lorsquils sont invités par la famille du fiancé. La parole scelle alors les fiançailles : Doua fiya ou hdar fiya, il a parlé à mon père. Tlabni, khtabni. La lecture de la Fatiha arrive pour confirmer lengagement : Hazzina el fatha.
Les cadeaux sont les signes les plus éloquents de fiançailles. Ça peut être ed-biha, ou rchim, une façon de réserver la fiancée, ramener es-suqqar, ach-chouar (cadeaux sur lesquels les familles se sont mis daccord), dfou, (cadeaux constituant une partie du douaire), el midouna (tbaq, contenant du henné, des dattes, du sucre, des ufs, du lait). Mettre une bague au doigt de la fiancée, Tarqabe al khatème, signe la dernière étape avant celle du mariage.
Dans certaines régions rurales, le seul fait de partager la nourriture, scelle lunion et crée des liens sacrés.
Traditionnellement, les fiançailles se faisaient en plusieurs étapes, mais les protocoles daccueil sont devenus tellement coûteux et ostentatoires que les familles brûlent les étapes par mesure déconomie. Souvent, elles fêtent les fiançailles lors de la première visite de la famille du prétendant. Dans cette confusion et cette grande diversité de pratiques, où se situent les fiançailles dont parle le Code de la Famille ? Quelle pratique cautionner pour prouver la paternité du fiancé en cas de grossesse ?
Grossesses imprévues
Pourquoi une grossesse pendant ces fiançailles ? Dabord la majorité des couples se dérobe à lobligation de garder la défloration pour la nuit de noces. Ensuite, pour de nombreuses familles, surtout rurales et défavorisés, les fiançailles se confondent avec le mariage. Les démarches administratives peuvent attendre, ce qui compte, cest surtout marier les filles. Lacte de mariage vient après. Et les hommes se désistent de leur responsabilité face à la grossesse de la fiancée. Leur mauvaise foi remet en question ces pratiques basées sur la confiance : parole, liens sacrés et engagement ne sont plus crédibles dans une société qui perd ses valeurs morales et où lindividu nengage que lui et non plus sa collectivité. Un abus de confiance dont sont victimes celles qui deviennent alors filles mères et qui se heurtent aux petites phrases assassines du genre : Je ne lai pas épousée. Jai juste parlé à son père, Nous nétions pas mariés, jai juste ramené du sucre à ses parents, Cest elle qui sest donnée à moi en me provoquant, Moi je ne la voulais pas, cest ma mère qui me la ramenée !, Cest de sa faute, elle navait pas à mouvrir ses cuisses !.
Sajoutent les remarques cruelles que les filles entendent parfois de la part des fonctionnaires dans les tribunaux lorsquelles cherchent à prouver la filiation, ou encore dans les centres hospitaliers, lorsquelles viennent y accoucher sans leur mari ! Linfirmière ne ma pas cru quand je lui ai dit que jétais fiancée. Elle ma traitée de prostituée. Quand je hurlais de douleur, la sage-femme ma tout simplement crié : Ferme-la sale chienne sinon tu vas étouffer ton bâtard !. Pourtant, je vivais chez ma belle-famille et un jour, mon fiancé a disparu. Il parait quil est en Italie. Jai alors été chassée par ma belle-mère. Quand jai su que jétais enceinte, jai été la voir avec ma mère. Elle a dit quelle refuse que je leur colle un bâtard.
Dans une société où la parole est sacrée, lon ne demande pas toujours des preuves tangibles. Il est également honteux de montrer que lon doute de la parole du prétendant ou de sa famille. Une mère dont la fille sest retrouvée enceinte et abandonnée par son fiancé témoigne : Une femme est venue chez nous et ma confirmé que son frère voulait épouser ma fille. Le lendemain, son frère a parlé à mon mari qui lui a accordé la main de notre fille. Il nous a dit que sa famille allait venir dans un mois pour les fiançailles. Nous avons considéré que notre fille était fiancée avec cet homme qui travaillait comme salarié dans une usine. Sa famille ne sest pas présentée. Il nous disait que sa mère était malade. Cette famille sest contentée de promesses, sans contrôler les informations : On ne voulait pas montrer à ce bon parti, qui avait un bon travail, que lon doutait de lui. Surtout à un moment où les filles ont des difficultés à se marier. Nous avions peur quil se rétracte ! Les familles nécessiteuses ont tellement peur de se retrouver avec des vieilles filles quelles offrent leurs filles au premier venu, pourvu quil ait un travail. La précarité et la pauvreté ont transformé le critère des valeurs morales, en des valeurs liées à largent, pour garantir un minimum vital aux filles.
Fiançailles déguisées
En milieu rural, il est courant que les filles aillent habiter chez la belle-famille dès la demande en mariage. Elle nest pas considérée comme invitée car la femme qui, en mariant son fils, sattend à avoir une main duvre. Comme le dit le proverbe : La femme et lâne ne sont jamais des invités ! La fiancée est donc tenue de travailler chez sa belle-mère et lui prouver hdaga. Considérant que lunion est scellée, les parents ne sinquiètent pas de la relation sexuelle de leur fille avec son fiancé. Car là aussi, il y a confusion entre fiancé et mari : Non, cétait son mari puisquon avait lu la Fatiha, dit une mère dont la fille a enfanté un an après la Fatiha.
Certaines mères demandent à la belle-mère de veiller à ce que son fils ne touche pas à sa fiancée, en attendant la cérémonie de mariage : La mère du fiancé avait juré que ma fille resterait vierge jusquau mariage. Mais les filles daujourdhui sont écervelées. Elle sest retrouvée avec un enfant sans identité. Ce à quoi rétorque la mère du fiancé : Je ne pouvais surveiller mon fils. Quand un homme veut une femme, il sait comment lapprocher.
Larticle Le souk aux épouses, publié dans Femmes du Maroc (juin 2001), révélait que de nombreuses femmes rurales ramènent des filles à leurs fils. Elles font la demande en mariage selon les habitudes et livrent à leurs fils des adolescentes afin de les retenir à la campagne et de les empêcher de fréquenter des prostituées. Cest ce quavoue cette mère : Il allait souvent au village. Javais peur quil nattrape des maladies. Je lui ai ramené une fille. Plus tard, quand il se sera assagi, il peut la renvoyer et en épouser une autre !. Beaucoup de ces filles sont chassées du foyer de la belle-mère, enceintes ou avec leurs enfants. Sans acte de mariage, elles entrent dans un cercle infernal dans lespoir dobtenir la reconnaissance de paternité pour leurs enfants.
La fiancée était mariée
Une autre situation très épineuse, celle des filles fiancées à des policiers, gendarmes, militaires ou marins. Ces quatre catégories doivent avoir une autorisation de mariage, délivrée après enquête sur la future épouse. Les militaires et les gendarmes sengagent à ne pas se marier les cinq ans qui suivent lembauche. Mais il arrive que les fiançailles soient conclues, en attendant lautorisation de mariage. Pour les parents, lunion est religieusement licite, ils acceptent que leurs filles vivent avec leurs maris en attendant lautorisation de mariage. Quand un enfant arrive, se pose le problème de la filiation. Difficile pour le père de reconnaître lenfant puisque, face à ses supérieurs, il ne peut être marié sans autorisation. Dans les régions où il y a beaucoup de militaires, comme au sud, il y a des situations dramatiques : Il a célébré les fiançailles. Mais comme lautorisation a tardé et quil vivait seul, mes parents mont envoyée vivre avec lui. Je suis tombée enceinte. Il a disparu. Il a peur car il ne devait pas se marier avant cinq ans.
Encore plus poignant, le cas de Aïcha à Agadir, qui est fiancée à un militaire. Lautorisation de mariage arrive quand elle est enceinte de cinq mois. Après mariage, le mari refuse de reconnaître lenfant, de peur de porter atteinte à sa carrière. Aïcha dépose une demande pour reconnaissance de paternité. Le jugement est insolite : annulation du mariage, puisquil y a eu fornication avant mariage et grossesse illégitime en cours lors de létablissement de lacte de mariage !
Quand la justice semmêle
Une fille fiancée enceinte a le même statut que celui des filles mères, à moins quelle prouve quil y a eu fiançailles. Mais comment prouver cette situation face au juge ? Cest le parcours du combattant, dautant que ce phénomène touche une catégorie sociale démunie et analphabète ! La course pour faire reconnaître la filiation est longue, complexe, coûteuse et porte atteinte à la dignité des mères et à celle de leurs familles.
Le manque dinfrastructures est criant. Il ny pas daccueil adapté. Les couloirs des tribunaux, froids, non équipés pour laccueil de personnes en difficulté, et les comportements incorrects de nombreux fonctionnaires font de cette démarche un cauchemar. Très souvent, les familles nont pas de moyens pour payer un avocat et tous les frais de la procédure.
LADN en pratique
Selon larticle 158 du Code de la Famille, la filiation paternelle est établie par les rapports conjugaux (al-firach), laveu du père, le témoignage de deux adoul, la preuve du ouï-dire et par tout moyen légal prévu, y compris lexpertise judiciaire. La mère doit prouver quil y a eu réellement fiançailles. Les différentes pratiques ne sont pas toutes connues par les juges. Quand une mère donne comme preuve Ma fille a été fiancée, la preuve, le fiancé et ses parents ont ramené el midouna ou Ils nous ont invités, le juge, ignorant les différentes pratiques, ne peut estimer la valeur de lengagement du fiancé. Pour cela, elle doit présenter des photos ou un enregistrement de la cérémonie des fiançailles. Mais toutes les cérémonies ne sont pas photographiées, surtout en milieu rural. Elle peut aussi se munir dun acte écrit par deux adouls, où 12 témoins confirment la relation de fiançailles. Lacte est remis au juge. Certaines femmes, en désespoir de cause, recrutent 12 inconnus parmi les hommes qui traînent près des tribunaux, prêts à témoigner contre rétribution (20 à 50 DH chacun). Mais les juges peuvent demander la présence de 2, 4 ou 12 témoins ayant signé lacte. Ce qui rend le témoignage complaisant nul.
Autre point, les témoins ne doivent pas être de la famille de la fiancée. Il peut sagir de lépicier ou des voisins. Ce qui suppose que les voisins aient été informés de lunion et quils soient disposés à se déplacer pour témoigner ; ce qui nest pas toujours possible. De plus, les témoins doivent affirmer quils ont été invités aux fiançailles, ou quils voyaient la fille régulièrement chez ses beaux-parents, ou quils voyaient le fiancé régulièrement rentrer chez ses beaux-parents. Cela suppose que les voisins ont été invités aux fiançailles. Mais de plus en plus, les familles ninvitent que des personnes de la famille proche, par manque de moyens. Les voisins ne peuvent donc témoigner. Mais cela suppose aussi que les voisins font attention à ce qui se passe dans la maison des voisins, au point de remarquer les aller-retours des fiancés chez leurs beaux-parents respectifs !
Côté rural, comment être témoin quand on sait quà la campagne, les maisons peuvent être très éloignées les unes des autres et que les voisins ne savent pas toujours ce qui se passe chez les autres ? Comment être témoin de son voisinage, quand on sait que la vie urbaine, le type dhabitation et le manque de temps ne favorisent plus lintérêt porté aux voisins ?
Par ailleurs, de nombreuses familles taisent les fiançailles à cause du mauvais il et de la setra selon laquelle tout acte doit rester secret pour aboutir. De nombreuses mères cachent la demande en mariage : Je nai parlé à personne des fiançailles de ma fille. Si le mariage na pas lieu, les gens vont penser que ma fille est divorcée. Dans une société qui méprise les femmes divorcées, il vaut mieux prendre ses précautions, comme le dit cette mère : On dira que si le fiancé la laissée tomber cest quelle a une tare ! Je ne lai dit à personne, même pas à ma famille pour ne pas gâcher son saâd.
LADN a un prix
Lorsque les plus chanceuses des filles arrivent à prouver les fiançailles, se posent deux obstacles majeurs ! Dabord la fille-mère doit payer à la caisse du tribunal les frais de lexpertise médicale, qui ne sont pas fixes. Cest au juge de les estimer : de 3.000 à 8.000 DH par enfant ! La recherche ADN est effectuée sur lenfant, la mère et le père. Le père nest pas tenu de participer aux frais de lexpertise! Une somme inaccessible pour de trop nombreuses filles, surtout quand elles ont plusieurs enfants, ou sont dans une situation de précarité. Et quand la mère obtient du tribunal un document ordonnant la recherche ADN, aucune loi ne contraint le partenaire à se présenter au laboratoire de la police pour une prise de sang! Sil se présente par sa propre volonté et que la recherche prouve la filiation, il est obligé de reconnaître lenfant. Et là aussi, il y a incohérence : Après nos fiançailles, jai eu une fille et ensuite des jumeaux. Mon mari ma quittée sans reconnaître nos enfants. Jai déposé une demande pour expertise médicale. On ma demandé de payer 3 000 DH par enfant. Je nen ai pas les moyens. Jai demandé au juge de payer seulement pour ma fille et un des jumeaux puisque cest la même grossesse et donc ça ne peut être que le même père. Mais le juge a refusé. Jai dû emprunter pour payer 9 000 DH! Je ne pense pas que le père de mes enfants se présentera pour la recherche ADN !
Sil refuse, la mère na aucun moyen pour ly obliger. Les refus sont trop nombreux! La mère aura perdu son temps, son argent et tout espoir dans le Code de la Famille, censé protéger la femme et lenfant !
Le refus des hommes est motivé par la fuite de la responsabilité. Souvent, ces hommes ne désirent plus la mère de lenfant et refusent de reconnaître lenfant pour éviter tout lien avec sa mère.
Il faut vraiment que la fille soit tenace pour ne pas se décourager.
Il ny a quà écouter Bouchra : Jai été mariée avec lacte. Mon mari ma déflorée lors de la nuit de noces. Une semaine après, il ma déposée chez mes parents. Nous lavons attendu toute la journée. Le lendemain, il mappelle pour me dire quil divorçait! Entre temps, jai découvert que jétais enceinte. Il na pas voulu reconnaître lenfant! Jai alors déposé une demande auprès du juge, sans suite !
Mais selon le Code de la famille (art. 154), la filiation paternelle est établie si lenfant est né dans les six mois qui suivent létablissement de lacte de mariage ou dans lannée qui suit la séparation des parents.
Convoqué chez le juge, mon mari a demandé à bénéficier de la procédure de liâane. Selon le Code de la Famille (art 153), le mari peut contester la filiation paternelle par le serment danathème (liâane). Il jure devant le juge que lenfant nest pas de lui, à condition davoir des preuves. Le mari de Laila navait aucune preuve !
Le même article précise quen labsence de preuve, une expertise médicale est requise. Laila nest pas arrivée à obtenir lexpertise. Il a fallu quelle fasse intervenir une personne influente pour obtenir un jugement en faveur de son enfant. Le mari a déposé une demande de révision du procès, qui lui a été accordée! Laffaire est en cours.
Tous ces tracas auraient pu être évités à Laila et à toutes les mères si les juges ordonnaient, dès le départ, une recherche ADN et sil y avait une obligation pour les hommes de se présenter au laboratoire, sous peine de sanction.
Certes, lexpertise médicale a été introduite dans le Code de la Famille, mais en pratique, elle reste inaccessible. Zahya, qui travaille au centre découte Fama en témoigne : De trop nombreuses mères laissent tomber la procédure dès quon leur parle du coût. La population touchée est majoritairement démunie. Il est inconcevable dexiger delle une telle dépense !
La gratuité doit être prévue pour une meilleure protection des enfants, dautant que lexpertise se fait dans un laboratoire appartenant à lEtat. Ou, le cas échéant, permettre une prise en charge de lEtat pour la population démunie.
En attendant, de nombreux enfants continuent à être privés de lidentité de leurs pères qui continuent à se désengager de leur responsabilité en toute impunité. A ce niveau, le Code de la Famille na pas atteint les objectifs annoncés par le discours royal, concernant le droit de chaque enfant à lidentité du père. Il est impératif que toute personne lettrée lise le Code de la Famille, disponible en librairie en arabe, français et bilingue, afin de sinformer sur ses droits et ses devoirs et den informer son entourage. Cest une démarche citoyenne! Si la recherche ADN était obligatoire dans ces cas, de très nombreux enfants seraient sauvés. Cela poussera également les hommes à prendre leur responsabilité lors dun acte sexuel et contribuera à diminuer le nombre effarant des enfants illégitimes et de leurs mères qui vivent cette douloureuse situation*.
* Grossesse de la honte, Soumaya Naamane Guessous et Chakib Guessous, éd. Le Fennec, 2005.
publiée le 01/06/2006
http://www.femmesdumaroc.com/Magazine/Entouteintimite/Recherche-ADN-Insuffisances-du-Code
_________________
"Il faut essayer d'être heureux, ne serait-ce que pour donner l'exemple" [Jacques Prevert] |
|
